Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur hiverane.com lorsque les ventes sont ouvertes. À ce jour, la boutique est en préparation et aucune commande ne peut être payée.

1. Vendeur et contact

Hiverane est exploité par ENSCAP – Enzo Elias Scappaticci, entrepreneur individuel, 16 rue Cuvier, 69006 Lyon, France. SIREN 979 192 234 ; SIRET 979 192 234 00016. Contact : contact@hiverane.com ; +33 6 16 75 09 31.

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, variantes et prix du collant sont présentés sur sa fiche produit. Les photographies éditoriales illustrent l’univers de la marque ; la description écrite et les caractéristiques confirmées du produit font foi. La vente d’une variante n’est ouverte que lorsqu’elle est disponible. Si une indisponibilité est constatée après la commande, nous vous en informons et proposons une solution ou le remboursement des sommes versées, sans imposer de produit de remplacement.

3. Prix et frais

Les prix sont exprimés en euros. ENSCAP relève actuellement de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison standard sont de 6,90 € par commande vers la France métropolitaine ou la Belgique. Le prix total à payer, comprenant les frais applicables, est présenté avant la confirmation de la commande. Aucun supplément non annoncé ne peut être facturé après cette confirmation.

4. Commande et paiement

Avant de confirmer, vous pouvez vérifier et corriger les articles, variantes, quantités, coordonnées et mode de livraison. La commande devient ferme lorsque vous actionnez le bouton indiquant l’obligation de paiement et que le paiement est accepté. Une confirmation récapitulative est envoyée à l’adresse e-mail fournie. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés lors du passage à la caisse sécurisée Shopify. Une demande d’annulation peut être adressée à contact@hiverane.com avant la préparation de la commande ; elle est traitée selon l’état de celle-ci et sans préjudice du droit de rétractation.

5. Livraison

La livraison est proposée en France métropolitaine et en Belgique. Une date ou un délai de livraison vérifié sera indiqué sur la fiche produit et avant la validation de la commande ; les ventes resteront fermées tant que cette information et les éventuels frais d’importation ne sont pas clarifiés. ENSCAP reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du bien par le client ou une personne désignée. En cas de retard, de perte ou d’avarie, contactez-nous. Les modalités détaillées figurent dans notre politique d’expédition.

6. Rétractation et retours

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du dernier article pour notifier sa rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Il peut utiliser le lien « Exercer mon droit de rétractation » de la boutique, écrire à contact@hiverane.com ou envoyer le formulaire type figurant dans notre politique de retour et de remboursement. Les articles doivent ensuite être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification. Pour une rétractation ordinaire, les frais directs de renvoi sont à la charge du client. Le remboursement s’effectue selon les délais et modalités décrits dans cette politique, sans porter atteinte aux droits légaux du consommateur.

7. Garanties légales

Le vendeur répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Le consommateur peut demander la mise en conformité d’un bien présentant un défaut dans les deux ans suivant sa délivrance, dans les conditions légales, et bénéficie également des recours relatifs aux vices cachés. Les frais liés à la mise en œuvre d’une garantie légale ne sont pas ceux d’une rétractation ordinaire. Pour toute demande, contactez contact@hiverane.com en indiquant le numéro de commande et le défaut constaté.

8. Réclamations et droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez à contact@hiverane.com ou à ENSCAP – Enzo Elias Scappaticci, 16 rue Cuvier, 69006 Lyon, France. Nous recherchons une solution amiable. Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne des protections impératives qui lui sont applicables.